PERIFIT / X6 INNOVATIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version 2025

1. Champ d’application & Objet

Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent la revente des produits Perifit par les revendeurs et distributeurs agréés. L’acceptation de ces conditions est un préalable indispensable à la participation au réseau de distribution mis en place par X6 Innovations SAS (Perifit).

2. Commandes & Paiement

• Les conditions commerciales (tarifs, processus de commande, minimums, modalités de paiement, conditions de livraison) sont communiquées par écrit avant le début de la collaboration.
• Le paiement doit être effectué avant l’expédition, sauf mention contraire.
• Perifit se réserve le droit de refuser ou de différer toute commande jugée excessive ou perturbatrice.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard.

4. Garantie & Retours

Garanties produit :

• Perifit Care / Care+ : 2 ans sur l’appareil, 5 ans sur la batterie
• Perifit Pump : 2 ans sur le module, 90 jours sur les parties lavables

Perifit assure le support client en cas de défaut technique via une équipe dédiée interne. Les utilisateurs peuvent accéder à un module de support intégré dans l’application Perifit pour toute question ou problème technique. Ils peuvent également contacter l’équipe directement par e-mail à l’adresse support@perifit.co.

En cas de défaillance d’un appareil due à un défaut non imputable à l’utilisateur, Perifit se charge directement du remplacement de l’appareil avec l’utilisateur final.

Pour toute demande de retour ou de remboursement, l’utilisateur doit s’adresser directement au partenaire revendeur. Le revendeur appliquera sa propre politique de retour à sa discrétion, en conformité avec les lois applicables.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Perifit. Seuls les produits non ouverts, non étiquetés et dans leur emballage d’origine seront acceptés.

5. Stockage & Manipulation

Les dispositifs Perifit Care doivent être stockés dans un environnement contrôlé, à une température maintenue entre 0°C et 40°C, et dans des conditions normales d'humidité ambiante (c'est-à-dire une humidité relative comprise entre 30 % et 75 %, sans condensation).

L'entrepôt de stockage doit mettre en place et maintenir un programme efficace de lutte contre les nuisibles, incluant des inspections régulières et une documentation appropriée. Le site de stockage doit également garantir une séparation adéquate entre les produits conformes et non conformes, assurer la traçabilité des lots, et mettre en œuvre des contrôles pour éviter tout mélange ou toute contamination.

Une surveillance de l'environnement, un bon niveau de propreté et une hygiène rigoureuse du personnel sont essentiels pour préserver l'intégrité des dispositifs médicaux.

Toute opération de réétiquetage, reconditionnement, retouche ou gestion de non-conformités ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable du Responsable Assurance Qualité de Perifit. Toute déviation ou incident ayant un impact sur l'état du produit doit être communiqué à Perifit sans délai.

6. Marque, Publicité & Vente en ligne

Perifit accorde une attention particulière à la cohérence de son image de marque et à la qualité de l'expérience client offerte à ses utilisateurs. Dans ce cadre, les revendeurs s'engagent à respecter les principes suivants :

Utilisation de la marque

• Toute utilisation du nom, du logo, des visuels ou d'autres éléments distinctifs de la marque Perifit dans des supports marketing, promotionnels ou commerciaux doit faire l'objet d'une validation écrite préalable.
• Le revendeur ne peut en aucun cas se présenter comme représentant exclusif ou officiel de la marque sans autorisation écrite de Perifit.

Publicité payante (search, Google Shopping, etc.)

• Toute publicité payante utilisant le nom “Perifit” ou des mots-clés associés aux produits Perifit (ex. : “trainer périnée connecté”, “Perifit Care”) nécessite une autorisation écrite préalable.
• Cela inclut les campagnes sur les moteurs de recherche (ex. : Google Ads) et les campagnes Google Shopping.
• En l'absence d'autorisation écrite, le revendeur s'engage à exclure explicitement les mots-clés liés à Perifit de ses campagnes et à ne pas inclure les produits Perifit dans ses flux ou annonces sponsorisées.

Revente sur marketplaces

• La revente des produits Perifit sur des marketplaces tierces (Amazon, Cdiscount, eBay, etc.) n’est pas autorisée sans accord écrit préalable.
• Cette restriction vise à éviter les conflits de canaux, à garantir la traçabilité des produits, et à préserver une expérience utilisateur de qualité.

Conséquences en cas de non-respect

En cas de non-respect de ces engagements, Perifit se réserve le droit de :

• adresser un avertissement écrit au revendeur,
• suspendre ou mettre fin à la relation commerciale sans indemnité,
• proposer le rachat des stocks restants au prix d'achat hors taxes dans un délai raisonnable.

7. Propriété Intellectuelle

Perifit conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

Les revendeurs ne peuvent utiliser les marques ou éléments d’identité visuelle que sur autorisation.

L’utilisation du nom “Perifit” dans les noms de domaine, réseaux sociaux ou noms commerciaux est interdite sans accord écrit.

8. Confidentialité

Toutes les informations commerciales échangées entre les parties sont confidentielles.
Les revendeurs s’engagent à ne pas divulguer d’informations stratégiques ou propriétaires à des tiers.

9. Conformité & Éthique

Les revendeurs doivent respecter les lois applicables et s’assurer que toute allégation sur les produits soit conforme et véridique.
Perifit se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale en cas de pratiques contraires à ses valeurs ou à la réglementation.

10. Résiliation

Perifit peut mettre fin à la relation commerciale immédiatement en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif de la marque.

À la résiliation, le revendeur doit cesser toute utilisation de la marque Perifit et retourner ou détruire toute documentation confidentielle sur demande.

11. Droit applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.